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Je veux louer ma maison

Question de linou45 le 05/01/2010 à 11h44
Dernière réponse le 05/01/2010 à 12h57
[ ! ]
Quels sont les papiers que mon locataire doit me fournir
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1 réponse pour « 
je veux louer ma maison
 »
Réponse de TI1000
Le 05/01/2010 é 12h57
[ ! ]
CETTE QUESTION EST REGIE PAR L'ARTICLE 22-2 DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989. ....QUE LA CARTE D'IDENTITE NATIONALE. ...QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL ...DERNIERES FICHES DE SALAIRE. C'EST TOUT.....
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