Visite d embauche médecine du travail

Bonjour Tout d'abord un premier conseil: si vous voulez requérir contre votre employeur devant le Conseil de Prud'hommes sur ce sujet particulier, éviter que les conseillers, tant salariés qu'employeur puissent penser que vous êtes là pour en tirer un profit. Dans le langage des Conseillers, c'est les prendre pour la banque de France ou jouer au loto. Ceci étant dit, pour saisir sur que sur ce sujet, il faut savoir que taux de réussite est de 1/10. dans les cas où le salarié obtient réparation c'est surtout suite à des demandes dans le cadre d'un licenciement. Ce qui veut dire qu'il faut bétonner votre dossier pour démontrer un réel préjudice car les Dommages et Intérêts ne seront fixés essentiellement que sur le préjudice. Vous pouvez demander les D.I. que vous voulez, mais les conseillers les calculeront à partir de votre salaire et de votre ancienneté. Dans votre cas une ancienneté de 2 ans et 3 mois. Donc les D.I. acceptés ne dépasseront pas, en mois de salaire, la somme que vous avez perçue. Je pense que vous pouvez obtenir six mois de salaires. Pour les obtenir il vous faut demander 12 mois de salaires. Au delà vous n'éviterez pas le cliché dont je parle au début. En suite pour votre dossier il vous faut vous appuyer sur l'obligation de sécurité et de santé de l'employeur (L.4121-1 du CdT), le préjudice subi pour non passage en visite médicale relève de la jurisprudence (Cass.SOc. 05 octobre 2010). Si votre maladie professionnelle relève d'une atteinte au sein de l'entreprise pour laquelle vous travaillez aujourd'hui c'est à noter, c'est un élément prépondérant. Si c'est dans une autre entreprise, il vous faudra démontrer l'aggravation de votre pathologie à cause de l'attitude de votre employeur actuel. SI vous vous voulez éviter le l'image de "rapace" et vous placer dans une logique de responsabilité de votre employeur, je vous conseille de saisir en même temps le TGI, en vous adressant au procureur de la république, sur la responsabilité civile de l'employeur à une obligation de prévention, de protection de la santé des salarié et sur la faute inexcusable de l'employeur. Le fait de saisir les deux institutions en même temps, permet une crédibilité plus grande et aussi une chance de réussite plus importante. Car du côté du TGI on va juger l'employeur en tant que personne civile et son attitude, et au Prud'hommes l'employeur dans la gestion de son entreprise et dans l'exécution du contrat de travail. Attention si vous travaillez actuellement encore pour cette entreprise et cet employeur et que vous saisissiez que sur cette demande: 1) Tout ce qui se sera passé entre vous et votre employeur de la date de l'embauche au jour de la saisine sera effacé (unicité de l'instance). 2) Votre intervention contre votre employeur tout continuant à travailler pour lui risque de dégrader votre relation de travail. Cordialement.

Merci pour votre réponse PPceven30 pourriez vous m aidé si possible a rédiger les courrier nécessaire a cette action si vous avez besoin d'infos sur ma situation je suis a votre disposition salutation jean Michel

Désolé, monter un dossier en justice nécessite une proximité et du temps. Proximité parce qu'il faut se comprendre, connaître tous les éléments, analyser les éléments de fait et coller les moyens de droits qui vont en face. Du temps un dossier ordinaire en défense,sans complication c'est 20 à 30 heures de travail. Pour saisir les deux juridictions, il suffit de se présenter aux greffes respectifs et de déposer une saisine. (Ils ont des documents tout prêt à renseigner. Après, deux solutions vous saisissez et puis vous préparer votre défense, Soit préparez votre dossier et vous saisissez après. Devant les Prud'hommes pas de soucis : vous pouvez vous défendre seul, par contre il faut connaître quelques rudiment de présentation et de procédure judiciaire. - Vous pouvez aussi vous faire aider en allant à la bourse du travail locale, tous les syndicats ont des conseillers salariés spécialisés en défense qui pourront vous assister. (C'est ce que je vous conseille). - Vous pouvez aussi aller voir un avocat, suivant votre revenu vous pourrait avoir droit à l'aide juridictionnelle. Le documents de demande est à prendre au greffe du TGI. A noter que si vous saisissez au TGI pour faute inexcusable, il vous faudra prendre obligatoirement un avocat. Sincèrement.

Encore merci pour vos conseil PPceven30 cela me sera tres utile pour la suite