Bonjour,
nous sommes un collectif d'association. Le bureau a voté contre la proposition de rembourser les frais de déplacement à des bénévoles qui vont dans des réunions au titre de leur association et non au titre du collectif. Un des membres du bureau qui était pour les remboursements et donc opposé à ce vote nous a pris de cours et a reproposé une semaine plus tard un vote au Conseil d'Administration sur un intitulé contenant deux propositions: une reprenant cette question avec une autre question exigeant que les bénévoles aient une formation spécifique . Là le vote du CA a été pour cet intitulé. Est ce que ce deuxième vote est valable. Que faire? Selon moi ce type de vote peut entrainer par la suite des dysfonctionnements si le même cas se reproduit.
Je n'ai pas compris s'il y avait un Bureau et un CA pour le collectif, en plus des Bureaux et CA de chaque assoc
ni quels sont ceux qui ont voté
quoiqu'il en soit, il faut consulter vos statuts et règlements intérieurs pour savoir quelles sont les attributions et les pouvoirs de chacun
de toutes façons, normalement le Bureau a été élu par le CA pour lui confier certaines tâches, mais c'est le CA qui garde le pouvoir décisionnel
au pire dans le cas d'un conflit, le CA, élu par l'AG, devrait se ranger aux décisions de cette dernière qui, elles, sont incontournables
dans votre cas, la question a été réglée par le CA : les remboursements auront lieu
il est d'ailleurs normal que des bénévoles qui, par définition, n'ont aucune rétribution, se voient rembourser les frais dûs à leur fonction de dirigeant
par contre si ces bénévoles se déplacent au titre de leur assoc et mandatés par elle, sans avoir été convoqué par le collectif, ce devrait être logiquement LEUR assoc qui assume ces remboursements
si l'engagement de ces frais pose problème, vous avez une possibilité :
la loi permet aux responsables bénévoles d'une assoc de déduire du montant de leur impôt (je dis bien du montant de leur impôt, pas de la somme imposable des revenus) tous les frais occasionnés par l'exercice de leur mandat
cela revient en fait à ce que ce soit l'administration fiscale qui assume ces frais
pour cela :
- l'assoc doit être déclarée d'intérêt général
- le prédisent éditer un ordre de mission en bonne et dûe forme
- le bénévole renoncer à ce remboursement
- et enfin le trésorier éditer un reçu fiscal
si vous êtes dans ce cas, cela peut contenter tout le monde (sauf le secrétaire et le trésoirier qui auront du travail en plus ! )
consultez les sites suivants (il y en a bien d'autres) pour avoir plus d'infos :
http://breizh.ski-roues.pagesperso-orange.fr/Textes/impotsbenevoles.htm
http://www.drdjs-franche-comte.jeunesse-sports.gouv.fr/rub_generale_06/AIDES.htm