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Modification des statuts?

Question de j680 le 21/02/2016 à 08h04
Dernière réponse le 25/02/2016 à 07h31
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Bonsoir, Pouvons nous modifier nos statuts en AG ordinaire ou extraordinaire? Ils sont actuellement libellés ainsi: ARTICLE 13: Toutes modifications aux présents statuts ne pourront être faites qu'au cours d'une Assemblée Générale, convoquée dans les conditions prévues à l'article 6. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. ARTICLE 6 : Tous les membres actifs seront convoqués à l'Assemblée Générale. Sur la demande du Président ou d'un tiers des membres actifs, des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées. Les votes sont acquis à la majorité absolue des votes exprimés par les membres actifs. Merci d'avance.
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1 réponse pour « 
Modification des statuts?
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Réponse de rouky_57
Le 25/02/2016 é 07h31
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Voir réponse http://experts-univers.com/modification-de-statuts.html
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