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Modification de statuts

Question de henri11 le 20/02/2016 à 19h40
Dernière réponse le 25/02/2016 à 07h30
[ ! ]
Bonsoir, Pouvons nous modifier nos statuts en AG ordinaire ou extraordinaire? Ils sont actuellement libellés ainsi: ARTICLE 13: Toutes modifications aux présents statuts ne pourront être faites qu'au cours d'une Assemblée Générale, convoquée dans les conditions prévues à l'article 6. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. ARTICLE 6 : Tous les membres actifs seront convoqués à l'Assemblée Générale. Sur la demande du Président ou d'un tiers des membres actifs, des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées. Les votes sont acquis à la majorité absolue des votes exprimés par les membres actifs. Merci d'avance.
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1 réponse pour « 
modification de statuts
 »
Réponse de rouky_57
Le 25/02/2016 é 07h30
[ ! ]
Les statuts peuvent être modifiés en AG, quelle soit ordinaire ou extraordinaire. L'AG dite ordinaire est celle annuelle utilisé pour la présentation du rapport morale, financier de l'association pour l'année précédente. L'AG est dite extraordinaire pour les autres cas de convocation. Lors de la convocation, il n'est pas nécessaire de préciser si ordinaire ou extraordinaire. Il suffit de préciser l'ordre du jour. Par contre, même si la modification des statuts se fait durant l'AG dite ordinaire après le rapport moral, financier,.. l'approbation des statuts ne se fait pas à la majorité des présents comme pour rapport moral ou financier mais au 2/3 comme défini par vos statuts.
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