Bonjour
je loue avec mes collègues infirmières un appartement sans bail
quel est la durée du preavis que peut nous imposer le proprietaire?
Il s'agit d'un appartement meublé d'un canapé,meubles de cuisine,bureau,salle de bains
Normalement le propriétaire est tenu de faire un bail écrit
mais en l'absence, c'est un bail verbal qui suit les mêmes règles
donc pour un meublé, c'est 1 mois de préavis
mais il y a fort à parier que ce bailleur n'a pas voulu faire de bail écrit parce qu'il ne déclare pas ses loyers
c'est contre la loi, anormal et injuste
donc vous avez un moyen de chantage pour partir quand vous voulez
perso je ne m'en priverais pas
Non le propriétaire enfin les propriétaires sont mes parents voilà pourquoi nous n'a bons pas établi de bail
Les meubles cites en font il un appartement "meublé"?
Si c'est un arrangement familial, pourquoi voulez-vous faire intervenir une réglementation quelconque ?
continuez à vous arranger entre vous
aucune réglementation ne fait la liste de ce que doit contenir un meublé
seules quelques jurisprudences indiquent :
penderie, chauffage, table, chaises, sommier avec matelas, réfrigérateur, rideaux, lustre, lampe de chevet et buffet, des éléments d'équipement essentiels, tels que le réfrigérateur, des plaques chauffantes ou une gazinière permettant aux locataires une jouissance paisible des lieux