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1/10 congés payés

Question posée le 26/08/2005 à 11h01
Bonjour,
mon assistante maternelle me réclame 1/10 des sommes perçues en 1 an est ce normal? elle a pris 2 semaines de congés en hiver et 3 semaines en Aout et je ne lui ai pas déduit de son salaire!
merci
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Réponse apportée le 28/08/2009 à 19h32 : Réponse abusive ?
Si vous ne lui versez que son salaire et que celui ci a été maintenu durant ses congés, vous êtes "quitte". Normalement le dixième sert à régularisé le maintient de salaire en cas de versement de primes, heures de nuit ou de dimanche, etc... Car le salarié a droit à 1/10 également de ce qu'il aurait touché.
Réponse apportée par koxie94 le 01/12/2009 à 08h38 : Réponse abusive ?
Bonjour, lisez l'article L773-4. Vous comprendrez mieux.
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Les congés payés désignent les périodes de congé pendant lesquelles le .... 400 x 12) x 1/10 = 1 680 => soit 56 euros par jours ouvrables de congés (1 680 ...
... La suite sur fr.wikipedia.org  
jours de congés payés ouvrables son indemnisation sera 37/30 x 1/10. ème. La rémunération servant de base de calcul est celle perçue en contrepartie du ...
... La suite sur www.ccip93.ccip.fr  
Le mode de calcul de lindemnité de congés payés est le suivant :. Lindemnité est égale au 1/10ème de la rémunération globale perçue pendant la période de ...
... La suite sur www.cv.com  
La période de référence de congés payés a donc commencé à partir du 1er juin .... de congé conventionnel), l'indemnité est égale au 1/10e de la rémunération ...
... La suite sur www.lhotellerie.fr  
Soit 10% de congés payés sur les salaires versés sur la période de référence ... est égal au 1/10ème de son salaire annuel de référence (y compris sur les ...
... La suite sur pagesperso-orange.fr  
pour la méthode du 1/10, le calcul de l'indemnité de congés payés se fait sur la base du 1/10 de la rémunération perçue "au cours de la période de ...
... La suite sur www.gestiondelapaie.com  
Soit 1/10 du salaire gagné à compter du 1er juin précédent. * Soit salaire = nombre de jours de congés payés dus. Oui, si le salarié a 2 ans d'ancienneté ...
... La suite sur sos-net.eu.org  
t sur que c 1/12 car c'est plus petit que 1/10 donc cela voudrait dire qu'elle toucherait moins de congé payer!! il faudrait te renseigner au relais ...
... La suite sur answers.yahoo.qc.ca  
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