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Une 1ere saisie sur pension

Question anonyme le 10/10/2014 à 10h35
Dernière réponse le 10/10/2014 à 12h52
[ ! ]
Une saisie sur pension est effectuée régulièrement depuis qqs années sur le cpte bancaire. Subitement l'huissier a bloqué 770.00 E sans prévenir après envoi d'un commandement et d'un courrier de la banque prévenant de la saisie !!!!! est ce légal De surcroit la personne a 75 ans..Merci pour vos précisions. Ce compoirtement me parait excessif.
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2 réponses pour « 
une 1ere saisie sur pension
 »
Réponse de canounet
Le 10/10/2014 é 11h55
[ ! ]
Tant qu'on lui laisse le minimum légal, il n'y a pas de plafond
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Réponse de twingo91
Le 10/10/2014 é 12h52
[ ! ]
Excepté si ce compte est alimenté UNIQUEMENT par une pension ou un salaire déjà ponctionné d'une saisie. Dans ces conditions, il faut fournir à la banque un document qui prouve ce fait.
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