670 455
questions
1 492 384
réponses
1 460 278
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Contentieux
Commandement de payer et saisie attribution
Tweeter
Question anonyme le 07/01/2011 à 12h54
[ ! ]
Est ce que l'huissier peut directement procéder à une saisie attribution sur des comptes sans, au préalable, servir un commandement de payer au débiteur ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Commandement de payer et saisie attribution
»
2
réponses
DENONCIATION SAISIE-ATTRIBUTION
Bonjour, J'ai fait pratiquer une saisie-attribution par un Huissier de Justice qui s'est révé
1
réponse
Saisie abusive
Une semaine seulement après avoir reçu un commandement à payer dans un délai deux mois , mon bailleu
1
réponse
Saisie sans titre exécutoire délivré par le tribunal
Une semaine seulement après avoir reçu un commandement à payer dans un délai deux mois , mon bailleu
2
réponses
Saisie-attribution de compte bancaire
Est-ce que la saisie-attribution d' un compte bancaire reste maintenu jusqu'au versement des sommes
3
réponses
Saisie attribution sans etre averti
Je suis saisie sur mon compte bancaire, et je ne sais pas par qui ni comment. je sais juste le benef
1
réponse
Dénonciation de saisie-attribution
Peut-on avoir saisie-attribution sur compte bancaire tout en ayant saisie des rémunérations du trava
2
réponses
Saisie attribution et frais
Je suis seule pour eleve mes enfants je travaille a temps partiel et n ai que 300 euro par mois paye
1
réponse
Quels Recours face à un commandement à payer ?
J'ai cédé mon bail commercial depuis 2 ans. Le nouveau locataire ne paye plus les loyers depuis 2 mo
2
réponses
Saisie attribution sur mon compte blocage d'une somme
Bonjour quel sont les recours pour debloquer une saisie attribution par huissier sur mon compte il m
3
réponses
Dénonciation de saisie-attribution
J ai une dénonciation de saisie attribution, mon compte n est pas créditeur que ce passe t'il ?
Les dernières réponses publiées
Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Le 21/02/2025
Chaudière gaz
36
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/02/2025
Anniversaire
234
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 21/02/2025
Plaque à induction
3
réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025
Amitié
1666
réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1
réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025
Transcription de mariage
11522
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025
Amitié
353
réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025
Auto école
3
réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Le 20/02/2025
Voyance
370
réponses
Dernière page
Retraite suisse payée en France
Le 20/02/2025
Retraite
424
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Commandement de payer avant saisie vente
Bonjour, J'ai trouvé dans ma boite à lettres un 'Avis de passage" d'u...
Saisie attribution
Apres une saisie attribution peut disposer de l'argent qui rentre sur...
Denonciation de saisie attribution après saisie
J'ai subi une saisie sur mon compte bancaire, l'huissier ayant déposé...
Saisie attribution
Une saisie d'attribution est valable le jour de la présentation par l'...
Saisie attribution sur compte banquaire
Bonjour, suite à la perte d'un procés contre mon ancien propriétair...
Saisie attribution d'un compte bancaire débiteur?
La saisie attribution des comptes bancaires de son ex-employeur(à l'is...
Comptes enfants+société bloqués: saisie attribution perso
Dans le cadre d’une saisie attribution à mon encontre, la banque a déc...
Commandement de payer delai depasse
Le commandement de payer envoye par mon huissier a une personne, date...
Pv saisie attribution
Bonjours, je vient actuellement de recevoire d'un huissier de justice...
Saisie attribution
Bonjour suite a une saisie attribution que j'ai conteste en appel et...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par