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Le droit au deux categories

Question anonyme le 22/03/2010 à 12h31
Dernière réponse le 28/12/2012 à 08h02
[ ! ]
Le fils de chahid a t-il le droit au de duex categories sachant la personne concenrée travaille dans le secteur privé?
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2 réponses pour « 
le droit au deux categories
 »
Réponse anonyme
Le 20/11/2011 é 20h50
[ ! ]
Mon ami et un fils de chahid , il est en activité dans une entreprise nationale , la question que je vous poses comment calculé les 2 categories de cette persoone, sachant qu'il est classé a la categorie 20 echelon 15 plafonné, la grile des salaire et plafonnéé à la 20
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Réponse de hocine2010
Le 28/12/2012 é 08h02
[ ! ]
La Loi doit être appliquée quels que soient les les termes de la convention collective.Cette dernière doit s'adapter à la loi : avenant ou tout autre outil permettant l'indemnisation du fils de chahid ( parait-il des cadres dirigeants- hors catégorie - en ont bénéficié...source le soirdalgerie.com.
Référence(s) :
art 39 à 42 de la loi du moudjahids et du chahid
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