669 954
questions
1 485 755
réponses
1 459 413
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Le droit au deux categories

Question anonyme le 22/03/2010 à 12h31
Dernière réponse le 28/12/2012 à 08h02
[ ! ]
Le fils de chahid a t-il le droit au de duex categories sachant la personne concenrée travaille dans le secteur privé?
Répondre
2 réponses pour « 
le droit au deux categories
 »
Réponse anonyme
Le 20/11/2011 é 20h50
[ ! ]
Mon ami et un fils de chahid , il est en activité dans une entreprise nationale , la question que je vous poses comment calculé les 2 categories de cette persoone, sachant qu'il est classé a la categorie 20 echelon 15 plafonné, la grile des salaire et plafonnéé à la 20
Répondre
Réponse de hocine2010
Le 28/12/2012 é 08h02
[ ! ]
La Loi doit être appliquée quels que soient les les termes de la convention collective.Cette dernière doit s'adapter à la loi : avenant ou tout autre outil permettant l'indemnisation du fils de chahid ( parait-il des cadres dirigeants- hors catégorie - en ont bénéficié...source le soirdalgerie.com.
Référence(s) :
art 39 à 42 de la loi du moudjahids et du chahid
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
le droit au deux categories
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.246