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2 membres pour tout gérer?

Question de raph_aelle le 17/03/2013 à 18h06
Dernière réponse le 17/03/2013 à 18h55
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Bonjour, J'étais co-fondatrice et présidente d'une association loi 1901 depuis 18mois. Suite à de profonds désaccords avec mon associée et trésorière quant à la gestion du budget (failli être interdit bancaire et régulièrement à découvert), j'ai proposé un échange de poste : je suis devenue trésorière et elle présidente, par vote en AG élective. Les conflits n'ont pas cessés pour autant, et j'ai été contrainte de proposer ma démission du bureau 3mois plus tard pour pouvoir ne plus être pénalement responsable de cette mauvaise gestion, et continuer à être bénévole jusqu'à la fin de la saison (animatrice gym petite enfance). Ce qui fait qu'aujourd'hui cette personne est présidente et trésorière par interim jusqu'à la prochaine AG (fin de saison). Hors son conjoint se trouve être le secrétaire de l'association. Ils composent ainsi à eux 2 le bureau, et une tierce personne bénévole est membre du CA. Cette situation est-elle légale? Peuvent-ils à eux 2 tout gérer (président, trésorier et secretaire)? Ils sont bénévoles cette saison mais souhaitent se rémunérer la saison prochaine. Merci de votre aide.
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2 membres pour tout gérer?
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Réponse de rouky57
Le 17/03/2013 é 18h55
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Leur situation en tant que concubin ou conjoint n'est pas interdit. Ils peuvent donc être membre tout les 2 du CA de l'association. Une gestion d'une association avec des découverts est à court terme une dissolution judiciaire de l'association. Je vous recommande de contrôler au bureau des associations la composition du bureau déclaré, ceux vers qui financièrement seront responsables des pertes de l'association. Vous avez démissionné, mais vous êtes peut-être encore le responsable déclaré. Ce type de gestion est inadmissible pour l'association, au lieu de démissionner vous auriez mieux fait de convoquer une AG et faire révoquer la trésorière. Par contre, on ne peut pas être président, secrétaire, ou trésorier et être salarié de l'association sauf dans certains cas (associations de plus de 153000€,...). Ces cas sont définis dans le code des impôts car en cas de non respect, l'association perd pour les impôts le but non lucratif et donc est soumis à la même imposition que les sociétés. L'association perd également ces avantages de déductions ou de bases forfaitaires pour l'URSSAF. Votre association pourrait donc fonctionner ainsi pendant plusieurs années jusqu'à un contrôle URSSAF ou des impôts et là le redressement fiscale et des cotisations sera très élevé. Si l'AG est bientôt, je vous suggère de faire voter CONTRE le rapport financier et éventuellement moral et si les membres pensent comme vous de demander la révocation de la président/trésorière (article 2004 du code civil). Pour le compte à découvert, en tant que président vous êtes responsable. En effet, le président doit ordonnancer les dépenses. Cela signifie qu'il donne l'ordre de faire les achats et de les régler à la trésorière, mais il doit préparer le séquencement des dépenses en fonction des comptes de l'association (c'est la définition de ordonnancement). Petit rappel du fonctionnement normal dans une association : - le CA ou le bureau défini les activités et les achats à faire et valide cela. - le président dans la gestion au jour le jour (entre 2 réunions) défini en fonction des comptes bancaires de l'association et des besoins, les différents achats; - le trésorier paie les factures validés par le président, et encaisse les recettes. Il met à jour la comptabilité des informations. Cela signifie clairement que si le trésorier ne paie que les factures pour les achats décidés par le CA et validés par le CA alors il a rempli sa mission. Le président en tant qu'ordonnanceur est le responsable du découvert car, il aurait du refuser les achats sous cause d'urgence et de protection de l'association. Perso, si la trésorière n'a fait aucun achat "illégal" donc non décidé par AG et le CA et validé par le président. Alors les découverts et la mauvaise gestion sont également de votre fait. Une association se gère comme ses propres finances et comme une entreprise. On ne dépense pas plus qu'on a. Et on établit un budget prévisionnel pour s'assurer de pouvoir assumer les dépenses.
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