Quelqu'un peut il me renseigner
J'ai vécu 10 années à l'étranger dont 5 travaillés, ce pays à signé une convention sécurité sociale et on m'avait dit que les trimestres travaillés seraient rajoutés à ceux effectués en France.
J'ai contesté le calcul fait par la caisse de retraite en apportant les bulletins de salaires, mais ils n'en ont pas tenus compte.
De plus ils m'ont refusé les 8 trimestres du second enfant sous prétexte que celui-ci était élevé à l'étranger.
Cela me fait travailler 24 trimestres supplémentaires d'apres leurs calculs.
Comment puis-je contester ?
Merci
Françoise
Pour le travail dans un premier courrier ils m'ont dit que le Japon avait répondu ne pas me connaitre, ce a quoi je leur ai fait parvenir photocopie des bulletins de salaire et N° de sécu japonaise.
Pas plus explications concernant ma fille sinon que n'étant pas élevée en France. Je ne pouvait pas prétendre au 8 trimestres supplémentaire.
Je n'ai pas eu plus d'infos.
Pour le Japon, ils pourraient croire que ce sont des faux si l'administration nippone répond ne pas vous connaître.
Quant à votre fille, demandez leur absolument sur quel texte légal ils se fondent.
Tout doit être motivé pour pouvoir être contesté au tribunal administratif.
Cdt
J'ai eu le Japon en ligne qui m'a confirmé Mon N° de sécu. que je leur ai fait parvenir mais plus rien de la part de la Sécu francaise qui continue sur sa lancée, sans tenir compte dans les décomptes de ses presque 5 années. Je vais voir s'il veulent bien me répondre pour la deuxième question. Merci
Bonjour,
Le sujet est intéressant... les expatriés sont souvent lésés par le système CNAV.
D'abord il faut lire la Convention de SS liant la France et le Japon.
Ensuite il faut obtenir de la Caisse de retraite japonaise le relevé de carrière et le faire traduire par un traducteur assermenté auprès de votre Cour d'Appel.
Ensuite envoyer une copie à la CNAV ou CARSAT dont vous dépendez (dernière caisse à avoir reçu vos cotisations en France) en demandant une EIG.... par LR avec AR car les papiers se perdent souvent.
La CNAV doit vous répondre dans un délai de 2 mois.
A priori ils n'auront aucune raison de refuser de tenir compte des trimestres qui entrent dans le cadre de la Convention pour la durée en TRIMESTRES.
Par contre si vous avez moins de 25 ans validés en CNAV, c'est la totalité des années qui entrera pour le calcul du SAM... seuls les privilégiés des régimes CNAV-RSI-MSA profitent du système des "meilleures années"... les autres cotisants en subissent généralement une minoration de 5 à 30% selon les cas et cela minore d'autant votre PENSION.
A+