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Décénnale non payée et travaux pas encore finis

Question anonyme le 20/11/2011 à 21h18
Dernière réponse le 29/12/2011 à 13h21
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Bonjour, Je fais actuellement des travaux et mon entrepreneur vient de me fournir une décennale avec une date de début mais pas de date de fin. En appelant l'assureur, j'ai découvert que les paiements étant fait très en retard, il y a des trous de garantie, notamment depuis septembre jusque la fin de l'année puisqu'ils n'ont pas payé la traite d'octobre (nous sommes en novembre 2011). On est sensé voir pour faire un état de fins de travaux, mais je pense qu'ils ne veulent pas payer cette dernière traite car ils veulent déposer le bilan. Du coup, sans décennale, suis-je dans l'obligation de payer le restant dû ? Etant donné qu'il s'agit de rénovation/agrandissement, peuvent-ils me dire que le chantier (ouvert sur ma maison où j'ai donc accès) ne m'appartient pas ? Que me conseillez-vous ?
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1 réponse pour « 
décénnale non payée et travaux pas encore finis
 »
Réponse de assurance decennale
Le 29/12/2011 é 13h21
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Bonjour, je ne sais pas si vous obtenu réponse à vos interrogations mais en quelques mots : 1 - Si l'assurance rc decennale était payée au jour du démarrage des travaux, vous êtes assuré. 2 - Ne signez pas le PV de réception si les travaux ne sont pas terminés et je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour la question du paiement car les conseils en la matière sont fonction des pièces au dossier et donc ce qui serait vrai pour les uns ne serait vérité pour les autres. si vous voulez en savoir plus sur l'assurance decennale allez sur ma faq :http://www.assurances-paris-idf.com
Référence(s) :
SOS ASSURANCE DECENNALE
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