Abri spa transparent et permis de construire

Bonjour, Eh bien, voilà encore un vendeur indélicat dont il faut absolument faire connaitre l' "honnêteté maladive"... Vous devez déposer une déclaration préalable en mairie pour ce type d'abri. Elle est jugée au vu du réglement de la zone dans laquelle votre propriété se situe, au POS, au PLU ou sur la carte communale de votre commune. Et elle génère le paiement d'une taxe locale d'équipement. La première chose à faire est d'aller en mairie vous renseigner sur le réglement en question. Non seulement 0,80 mètres de la limite séparative n'est pas la bonne distance mais il peut s'agir de 2,50 mètres avec des parois opaques, ou d'une distance bien supérieure, en cas de verres transparents. Il se peut aussi que vous ayez obligation d'implanter le projet en limite de propriété. LISEZ attentivement TOUS LES ARTICLES. Je vous suggère, dans un premier temps, à bloquer votre commande par LR = AR au fournisseur, avec copie à votre banque, en exigeant qu'ils déposent en mairie et obtienne, comme le bon de commande les y oblige, l'autorisation d'urbanisme ad hoc. Donnez-leur un délai court : - 15 jours à réception de votre LR AR pour déposer la demande - 1 mois pour obtenir un accord si votre propriété n'est pas soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France. - 2 mois si l'architecte des bâtiments de france doit émettre un avis. PRECISEZ bien que l'accord, sans prescriptions supplémentaires de nature à modifier le projet (ajout de demandes architecturales de l'ABF par exemple, déplacement du projet sur le terrain) et/ou à le rendre plus onéreux, sera de nature à mener à bien la commande. Dans le cas contraire, sommez-les d'entrée de devoir vous refaire une étude réglementaire par rapport au document d'urbanisme local (aux mêmes conditions financières si elles étaient en promotion par exemple) dès réception des prescriptions de l'ABF, le cas échéant, ou du refus du maire. Et précisez également que si aucune solution alternative, au même coût, ne vous agrée, ils devront annuler la vente et vous rembourser immédiatement votre acompte. Par précaution, envoyez également copie du tout (en le signalant au vendeur) à une grosse association de consommateurs. Cordialement.