670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Lotissement:Loi sur la charge de l'instal' Compeur d'eau.

Question anonyme le 04/11/2013 à 10h14
[ ! ]
Nous avons revendu un terrain sur la commune de 83340 CABASSE dans un lotissement de 5 lots. Lorsque nous avons acheté le lotisseur n'avait pas posé le coffret pour l'eau. Nous revendons le terrain sans avoir fait de modification, la Notaire nous oblige à poser le compteur d'eau. Nous souhaiterions commaître la Loi: qui déffini la prise en charge de la pose du compteur. --- Le vendeur du terrain nu. --- L'acquéreur qui va construire. Un autre Notaire nous dit le contraire. Nous vous remercions par avance du suivi. Cordialement.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Lotissement:Loi sur la charge de l'instal' Compeur d'eau.
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T2314.382