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Achat immobilier en indivision et frais de notaire

Question anonyme le 04/01/2011 à 10h52
Dernière réponse le 01/02/2011 à 12h55
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Bonjour, j'envisage d'acheter un bien immobilier avec mon amie. Nous sommes en union libre donc l'achat se ferait en indivision. Ma question est la suivante : Est-ce que les frais de notaires que je fournirais à l'aide de mon épargne personnelle peuvent être pris en compte pour le calcul de la quote-part indivise du bien ? Merci pour votre aide.
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5 réponses pour « 
Achat immobilier en indivision et frais de notaire
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Réponse anonyme
Le 05/01/2011 é 11h45
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C'est le montant de l'investissement global qui doit être pris en compte et la particpation de chacun afin de déterminer la quote part (le pourcentage) de droits indivis de chaque acquéreur dans la propriété du bien acquis.
Référence(s) :
Code Civil
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Réponse anonyme
Le 05/01/2011 é 19h10
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Merci pour votre réponse. Je dois donc comprendre que les frais de notaire font partie de l'investissement global ?
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Réponse anonyme
Le 05/01/2011 é 19h25
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Exact ! Les frais d'acquisition, dits "frais de notaire" font partie du montant de l'investissement global.
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Réponse anonyme
Le 07/01/2011 é 08h34
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Merci pour la précision.
Répondre
Réponse de retraitebanque
Le 01/02/2011 é 12h55
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Votre opération peut aussi s'envisager sous forme de SCI familiale avec une répartition de nombre de part en fonction de vos souhaits et apports. Il faut voir votre notaire et s'il est vrai que cela engendre des frais de création il y a en cas de séparation des solutions de rachats de part plus facile a mettre en place. De plus les statuts de sci vous permettre d'écrire des clauses spécifiques a votre situations familiales voir démembrement et réserve d'usufruit.
Référence(s) :
voir http://www.arcrachatcredits.org/lexique.php?article=348
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