Bonjour,
J’ai récemment acheté un terrain viabilisé dans un lotissement. Six mois après cet achat, certains travaux ne sont pas terminés sur les parties communes : voirie, boîte de raccordement au réseau d’assainissement, grille d’évacuation des eaux de pluie, …
Cependant, lors de la signature de l’acte de vente, le notaire a fournis des documents attestant la conformité des travaux, ou du moins la manière dont ceux-ci devaient être réalisés.
Le résultat final est loin de correspondre à la théorie « papier ».
Dan le même esprit, les plans techniques du lotissement étaient à disposition chez le notaire (équipement de la voirie, structure de chaussée, plan des réseaux et notamment diamètres des canalisations).
Le résultat est que le permis de lotir n’a été que très peu respecté durant les travaux.
En occultant la responsabilité des différents gestionnaires (mairie, service des eaux, DDE), qu’en est-il de la responsabilité du notaire dans cette affaire ?
Merci.
Bonsoir,
Je rencontre le même pb que vous, la viabilité n'est pas du tout conforme aux plans donnés par le notaire. Je suis donc atcuellement en litige avec l'ancien propriétaire. Je suis repassée devant le notaire qui m'a dit qu'il n'avait aucune obligation de vérifier si la viabilisation est conforme aux plans, il n'a aucune obligation de se déplacer. COmme j'ai des doutes j'ai pris RDV à la chambre des notaires et RDV chez un avocat car la viabilisation doit correspondre aux plans et l'ancien propriéttaire me la doit comme j'ai acheté un terrain dit "viabilisé"
Référence(s) :
Le notaire qui suite à un rapport d'expert n'a pu que constater que la viabilisation n'est pas conforme et mon terrassier.