Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain de 600m2 qui, lors du changement de plu de ma commune vient de passer en zone "constructible en attente de projet".
il m'a été expliqué par la personne qui s'occupe de l'urbanisme dans le village qu'il ne m'était pas, en l'étât, possible de me raccorder au tout à l'égoût,(je ne pouvais pas, seule, faire la demande d'extension d'assinissement?!), mais, par contre, si un projet de lotissement venait à voir le jour non loin de mon terrain, il me serai possible de me raccorder sur leur réseau.
Il s'avère qu'un lotissement est en cours devant mon terrain.
Le service de l'urbanisme de la maire vient de m'envoyer le mail suivant :
" Bonjour Mme,
Voici quelques nouvelles concernant l’avancement des travaux du lotissement « LE DOMAINE..... ».
Je vous confirme qu’il a été acté avec l’aménageur X qu’une boite de raccordement « eaux usées » sera créée sur la voirie publique, rue du pré..
Il y aura alors possibilité pour vous de raccordement de votre parcelle au réseau collectif, via cette nouvelle boite de raccordement.
Cette étape est la plus importante pour que vous puissiez construire sur votre parcelle de 610 m2, située en zone 2auA du PLU, mais elle doit être suivi d’autres étapes , précisées ci-dessous :
- Le lotissement « le domaine » ,est un lotissement privé, porté par l’aménageur X.
- Une fois les travaux d’aménagement terminé (mais pas les maisons) le réseau d’assainissement du lotissement, avec sa pompe de relevage, sera exploité par l’association des co-lotis, (créée pour l’occasion), donc privé.
- Une fois l’ensemble des travaux de constructions des logements terminés (échéance env 2-3 ans, mais pas connue à ce jour) , l’association des co-lotis devrait demander à céder les espaces publics (voirie et assainissement) à la mairie
- Le réseau d’assainissement sera alors entièrement public
Pour votre raccordement, 2 solutions s’offrent à vous :
- Attendre que le lotissement passe dans le domaine public
- Prendre contact auprès de l’aménageur X, afin d’expliquer votre situation et de demander à faire partie de l’association des co-lotis, au même titre que les nouveaux habitants."
J'ai contacté les services techniques de ce lotisseur, et la personne que j'ai eu m'a dit que si, techniquement, rien ne s'oppose au raccordement puisqu'ils l'ont prévu, il ne sait pas, juridiquement, comment je peux être rattacher à ce lotissement.
Il atend donc de voir le service juridique du lotisseur pour en parler.
Quelqu'un peut-il m'aider? je cherche en vain sur le net,
Merci de votre aide,
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