Bonjour,
nous avons acheté un terrain viabilisé dans un lotissement via un lotisseur pour y faire construire une maison individuelle.
Un mois après notre emménagement dans la maison, nous nous sommes aperçus que le raccordement des eaux usées de notre lot était fait par un "T" qui relie celui de nos voisins sur la parcelle de ceux-ci. Les eaux ainsi amassées sont envoyées à un seul récolteur situé sur l'espace "voirie". Aucune trappe n'existe pour accéder au T en question.
Nous avons par deux fois dû déboucher nous-mêmes de notre regard des eaux usées au récolteur et avons fait intervenir une société spécialisée.
Le lotisseur peut-il être mis en cause et peut-on lui incomber les frais occasionnés ?
De plus, la viabilisation électrique n'a été faite qu'après réclamation des premiers habitants à avoir emménager dans le lotissement (pas possible pour eux de faire leur raccordement électrique à leur arrivée, le lotisseur n'ayant pas fait le nécessaire en amont pour le lotissement).
Il en est de même pour les télécoms dont les gaines ont été passées mais pas câblées.
Peut-on demander un dédommagement car le prix d'un terrain viabilisé tient compte de tous les raccordements initiaux pour le lotissement alors que nous n'avons toujours pas possibilité de faire une demande de raccordement individuelle téléphonique tant que les techniciens des télécoms ne sont pas intervenus pour tirer l'ensemble des câbles du lotissement par exemple ?
Je vous remercie de votre réponse,
Cdt,
VA