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Acompte versé, mais décès

Question de orchidoclaste le 19/06/2012 à 15h29
Dernière réponse le 19/06/2012 à 22h20
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Bonjour, ma belle-mère et mon beau-père avaientt le projet d'aller en vacances dans le sud de la france. Ils ont traité directement avec le propriétaire. Le 30 janvier 2012 un courrier a été adressé au propriétaire avec un certificat médical stipulant que mon beau-père ne pouvait plus voyager. Nous avons donc annulé la location en sachant que l'acompte était "perdu". Les propriétaires ont reloués l'appartement qu'une semaine (sur les deux mois que mes beaux parents avaient réservés du 05/05/2012 au 30/06/2012). Les propriétaires demandes à ce que leur soit versé le solde ; c'est à dire le montant total de la location(pour les deux mois) - l'acompte versé - la semaine relouée (23/06/2012 au 30/06/2012). Malheureusement, mon beau-père est décédé le 10 juin. Avons nous un recours afin de ne pas payer le solde. merci de votre réponse
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2 réponses pour « 
acompte versé, mais décès
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Réponse de Maman Oeuf
Le 19/06/2012 é 15h31
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Regardez dans le contrat mais je pense que cela peut largement être considéré comme un cas de force majeur.
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Réponse de canounet
Le 19/06/2012 é 22h20
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Je ne sais pas s'il y a cas de force majeure l'acompte vaut acceptation du contrat, les 2 parties se doivent de le respecter sinon, les héritiers
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