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COMMENT SORTIR DE L'INDIVISION ?

Question anonyme le 16/09/2011 à 17h08
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Bonjour, Comment sortir de l’indivision, en droit algérien, d’un fonds de commerce hérité de mon défunt fils ? Les autres cohéritiers étant sa femme (qui s’est remariée) et mon petit-fils. Je dois préciser que je ne possède pas l’acte de transfert de propriété car il a été établi par ma belle-fille. Nous sommes actuellement devant la justice car elle veut me forcer à exploiter ce commerce avec elle mais dans le dossier présenté ne figure qu’un certificat de transfert de propriété !! Pourrais-je vendre ma part au propriétaire du local au détriment des cohéritiers ? D’avance merci de vos réponses.
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