Bonjour,
Comment sortir de l’indivision, en droit algérien, d’un fonds de commerce hérité de mon défunt fils ?
Les autres cohéritiers étant sa femme (qui s’est remariée) et mon petit-fils.
Je dois préciser que je ne possède pas l’acte de transfert de propriété car il a été établi par ma belle-fille. Nous sommes actuellement devant la justice car elle veut me forcer à exploiter ce commerce avec elle mais dans le dossier présenté ne figure qu’un certificat de transfert de propriété !!
Pourrais-je vendre ma part au propriétaire du local au détriment des cohéritiers ?
D’avance merci de vos réponses.