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Activité commerciale en zone agricole.

Question anonyme le 02/06/2009 à 13h47
Dernière réponse le 04/03/2019 à 17h01
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Peut on creer une activité commerciale dans un batiment existant et n'ayant aucune "destination agricole" si celui ci est situé dans une zone agricole ?
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5 réponses pour « 
activité commerciale en zone agricole.
 »
Réponse de tompouce3102
Le 16/01/2010 é 19h29
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Je suis dans le même cas que vous j'ai acheté un domaine au bord d une département afin de creer une brocante antiquité à savoir que dans les lieux au paravant il y avait un commerce de vente de vin et la mairie nous a refusé l ouverture de quelque commerce que soit car nous sommes en zone N.C donc zone agricole et pourtant les impots nous donnent l'autorisation j'ai même ecrit au préfet de la région qui ne me dit pas non mais qui attend le feu vert de la mairie qui c est dernier me disent non catégorique du coup on ne sait plus qui croire si vous avez une réponse plus claire que la notre elle sera la bien venu
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Réponse anonyme
Le 17/01/2010 é 08h57
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Bonjour. Je n'ai pas la solution à votre problème. Je suis dans le même cas que vous. J'ai donc pris rendez-vous avec le maire de ma commune qui m'a autorisé a créer mon commerce d'import de meubles et objets de déco d'indonésie. Heureusement car contact pris par la suite avec la chambrede commerce, ces derniers étaient contre ! je leur ai indiqué avoir eu l'accord du maire, ce à quoi ils m'ont répondu que je pouvais donc procéder à l'ouverture, le premier magistrat de la commune ayant le dernier mot. Essayez peut-être de vous rapprocher du maire. Bon courage !
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Réponse de bone graine
Le 10/01/2011 é 18h59
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Merci, on m'a aussi orienté sur la chambre de commerce et la mairie. Je recherche le moyen de monter des hébergements de plein air et je suis aussi sur un terrain agricole alors que je ne suis pas agriculteur. je continue à me renseigner de mon coté et vous tiendrai au courant, courage !
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Réponse de bone graine
Le 10/01/2011 é 19h33
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Demande de renseignement sur un terrain en zone agricole: http://www.jurisprudentes.net/phorum/read.php?5,567 Construction en zone agricole ? http://www.onb-france.com/publica/FAQ-Construction-en-zone-agricole.html La construction d'annexes à l'habitation en zones agricoles? http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/construction_annexes_habitati/index.html si vous trouvez d'autres info, partagez les, merci d'avance !
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Réponse anonyme
Le 12/12/2013 é 12h48
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Je cherche à poser un chapiteau sur un terrain agricole....si quelqu'un a des idées là-dessus...il est le bienvenu.Si je trouve des infos supplémentaires je partagerai. Cathy
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