Droit terrain en zone agricole

L'urbanisme de votre commune doit être régi par un document d'urbanisme, un PLU. Les changements de zonage ne peuvent être effectués que par une révision de ce PLU; Même si le Maire décide cette révision et envisage de modifier le zonage vous concernant la procédure qui sera clôturé par une enquête publique. Ces modifications doivent respecter le Code de l'Urbanisme et de la construction et vont faire l'objet d'un avis des services de l'état entre autres. La loi SRU a ainsi limité l'extension des habitations et favorise la densification des zones existantes pour des raisons de développement durable ... Tout cela pour vous dire que si le Maire a des pouvoirs, il n'est pas seul à décider et votre souhait ne va pas dans le sens du développement durable ... Bon courage.