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Adoption sous tutelle

Question anonyme le 31/08/2009 à 08h50
Dernière réponse le 14/03/2010 à 22h17
[ ! ]
Mon frère demande la tutelle pour notre grand oncle et je pense qu'il veut se faire adopter à la suite de celle-ci.Mon grand-oncle est agé de 92 ans et il aété examiner par un expert qui la considéré inapte à prendre des décisions avec toute sa raison. est-ce que mon frère peut quand mème etre adopté ?
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1 réponse pour « 
adoption sous tutelle
 »
Réponse de 25ansdesespoir
Le 14/03/2010 é 22h17
[ ! ]
Une personne sous tutelle accomplit seule certains actes dits "strictement personnels "(comme : la déclaration de naissance d'un enfant). On peut penser qu'il puisse adopter un enfant , mais je contacterais un avocat pour confirmation. Attention que les impôts ne considère pas cela comme une manoeuvre dont l'unique utilité soit de diminuer les frais de succession .
Référence(s) :
lecture diverses
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