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Syndic-assemblée générale extraordinaire

Question anonyme le 21/05/2009 à 16h35
Dernière réponse le 25/02/2010 à 23h13
[ ! ]
Un syndic peut-il décider seul de faire une assemblée générale extraordinaire? Si c'est le cas, peut-il facturer sa présence à cette AG et dans quelles conditions?
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2 réponses pour « 
Syndic-assemblée générale extraordinaire
 »
Réponse anonyme
Le 29/10/2009 é 23h08
[ ! ]
Non, le syndic seul ne peut pas convoquer une AG. Il faut qu'il y ait au moins un copropriétaire pour déclencher la demande.
Référence(s) :
Connaissances antérieures
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Réponse de cyannick
Le 25/02/2010 é 23h13
[ ! ]
Oui, si il y a une situation d'urgence " exemple travaux d'urgence, il a l'obligation de convoquer dans les quinze jours pour en informer les copropriétaires et sa présence à l'assemblée générale est facturable si cela est prévu au contrat, généralement seule l'assemblée générale est prévue dans les honoraires de base si elle se déroule durant les heures ouvrables sinon c'est à la vacation en dehors
Référence(s) :
syndic
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