Allocation equivalent retraite
Question anonyme le 23/10/2009 à 15h47
Dernière réponse le 18/10/2010 à 23h25
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Dernière réponse le 18/10/2010 à 23h25
Pourquoi dans le calcul du montant de l'AER la pension de retraite du conjoint (contrairement à un salaire )est considérée comme les ressources personnelles du demandeur?
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2 réponses
pour «
Allocation equivalent retraite
»
Réponse de jean-Pierre L
Le 30/11/2009 é 13h23
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Le 30/11/2009 é 13h23
Il faut se battre pour que Pôle Emploi admette que la retraite est bien un revenu d'activité, car c'est bien le cas: c'est un salaire différé. Voir à ce sujet l'article L1 du Code des Pensions civiles et militaires qui stipule "la pension de retraite est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires civils …., en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la cessation régulière de leurs fonctions. »
Référence(s) :
code des pensions civiles et militaires
Réponse anonyme
Le 18/10/2010 é 23h25
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Le 18/10/2010 é 23h25
Réponse du Ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi publiée au Journal Officiel le 28 septembre 2010
En conséquence, la pension de retraite perçue par le conjoint du demandeur est à prendre en compte dans le calcul des ressources du couple pour l'attribution de l'AER.
http://retraiteshospitaliers64.blog50.com/archive/2010/10/11/allocation-equivalent-retraite-aer-regles-11-10-2010.html
Référence(s) :
AER + Retraite du Conjoint
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Allocation equivalent retraite
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