Allocation et résidence à l'étranger

Il existe une convention fiscale entre la france et l'Italie qui regle notamment la situation des travailleurs frontaliers. si vous entrez dans cette rubrique, vous etes effectivement imposable en italie et vous n'avez pas de déclaration a établir aupres du fisc français 3) L’Italie L’article 15 4. de la convention fiscale conclue par la France avec l’Italie précise que « les revenus provenant du travail dépendant des personnes habitant dans la zone frontalière de l’un des Etats , et travaillant dans la zone frontalière de l’autre Etat ne sont imposables que dans l’Etat dont ces personnes sont les résidents. ». Le paragraphe 9 du protocole additionnel précise à cet effet que l’ « on entend par zones frontalières les régions en Italie, et les départements en France, limitrophes de la frontière ». pour plus de détail sur la convention franco-italienne consulter le site impots.gouv.fr