670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Amalgame Consultant - salarié

Question de hadjbouziane le 02/11/2013 à 11h44
[ ! ]
Le Consultant Senior :quelle est la réglementation qui s'applique dans son cas? Un Consultant (déjà retraité!) en CDD payé au forfait soumis à un impôt fixe de 10% sur le montant de son Contrat a-t il des Missions ponctuelles sans hiérarchie ni Horaires fixes ou alors est- il assimilé à un Salarié soumis à toutes les obligations et qui bénéficie en conséquence des droits au congé annuel, jours fériés, congé de naissance etc.. Il y a une confusion en la matière notamment en ce qui concerne les cotisations à la CNAS, est-il ou pas assujetti et a t il droit aux congés annuel,de naissance,Fêtes Légales..?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
amalgame Consultant - salarié
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T24.021