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Amalgame Consultant - salarié

Question de hadjbouziane le 02/11/2013 à 11h44
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Le Consultant Senior :quelle est la réglementation qui s'applique dans son cas? Un Consultant (déjà retraité!) en CDD payé au forfait soumis à un impôt fixe de 10% sur le montant de son Contrat a-t il des Missions ponctuelles sans hiérarchie ni Horaires fixes ou alors est- il assimilé à un Salarié soumis à toutes les obligations et qui bénéficie en conséquence des droits au congé annuel, jours fériés, congé de naissance etc.. Il y a une confusion en la matière notamment en ce qui concerne les cotisations à la CNAS, est-il ou pas assujetti et a t il droit aux congés annuel,de naissance,Fêtes Légales..?
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