670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit

Un consultant qui percoit des honoraires , a t'il le droit a un stc

Question de redred le 27/02/2017 à 16h34
Dernière réponse le 27/02/2017 à 17h20
[ ! ]
Bjr ; un consultant dans une entreprise qui est payé en honoraires ; peut t'il prétendre a un solde de tout compte a la fin de son contrat ou en cas de rupture sachant qu'il a un contrat de consultant pour une periode indéterminé . merci d'avance
Répondre
3 réponses pour « 
un consultant qui percoit des honoraires , a t'il le droit a un stc
 »
Réponse de redred
Le 27/02/2017 é 16h35
[ ! ]
Desole je voulais dire , un contrat de consultant a une periode déterminée
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 27/02/2017 é 17h15
[ ! ]
Votre question concerne quel pays ?
Répondre
Réponse de redred
Le 27/02/2017 é 17h20
[ ! ]
ça concerne l’Algérie
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
un consultant qui percoit des honoraires , a t'il le droit a un stc
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.706