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Amande et relance d'huissier

Question de Yben le 31/07/2009 à 19h36
Dernière réponse le 20/08/2009 à 21h34
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Bonsoir, Je crois que je pourrai poser des questions dans beaucoup de catégories tellement la situation de mon ami est embrouillée. J'essaye de l'aider et tout d'abord voici ma question concernant un PV. Je n'ai pas trouvé dans quelle catégorie cela se trouvait. J'espère donc que quelqu'un saura ma répondre. Voilà il a eu un PV, que j'ai retrouvé dans une malle avec des tonnes de courriers non ouvert......lorsque j'essayé de remettre de l'ordre dans tout cela. PV 09.02.08 pour un excès de vitesse enregistré à 135km/h retenu 128km/h sur une route à 90km/h de 90 euros. Il a reçu le 4.06.09 un avis de poursuite en courrier simple par huissier de justice qui demandait de payer la somme de 431.25 euros au plus tard le 15.06.09. j'ai téléphoné chez cet huissier en expliquant briévement l'état de mon ami qui depuis quelques années ne s'occupait de ses papiers que par sursaut suite à différents accidents de la vie qui l'ont complétement perturbés. et que sa situation financière ne lui permettait actuellement pas de régler ce PV. (je lui monte d'ailleurs un dossier de surendettement comme je peux tellement il y a de relances de tous côtés). Une dame m'a répondu qu'il fallait que ce soit réglé au plus tard pour le 29.09.09 et qu'il allait encore recevoir des courriers car ces derniers étaient envoyés par d'autres centres, mais qu'il ne fallait pas en tenir compte. Il a reçu le 30.07.09 un autre courrier daté du 27.07.09 de cet huissier indiquant que la somme de 431.25 euros était à régler sous 48 heures !! (Le pauvre aurait eu bien du mal à régler sous 48h alors que le courrier est arrivé 3 jours après!!!!) Je ne sais plus quoi faire pour stopper tout cela. Aidez-moi je vous prie. Il n'a aucun rappel avant ces deux courriers simples, mais par contre il a reçu la lettre 48 indiquant que les points pour ce PV avaient déjà été enlevés. Que faut-il faire ? Vu la situation financière actuelle il est impossible de régler cette somme. Faut-il écrire à la Brigade de gendarmerie qui a établi le PV pour demander une remise gracieuse ? Faut-il écrire au trésor public qui a mandaté l'huissier pour demander cette remise gracieuse ? Faut-il demander à ne payer que les 90.00euros initiaux ? Je ne sais pas ce que je peux demander et à qui ????? Merci, merci de tout coeur pour votre aide.
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2 réponses pour « 
Amande et relance d'huissier
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Réponse de Huissierweb
Le 19/08/2009 é 17h16
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A partir diu moment où l'amende a fait l'objet d'un titre exécutoire, la seule possibilité est de régler. C'est le cas ici. Vous pouvez solliciter des délais de paiement auprès de l'huissier de Justice d'abord, puis auprès de la trésorerie. Je vous conseille de joindre uin premier paiement à l'huissier de Justice avec votre proposition d'échéancier. Cordialement,
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Réponse anonyme
Le 20/08/2009 é 21h34
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Bonjour, 1: La seule solution est de payer petit à petit, sachant que L'huissier ne peut ce contenter que de bloqué le compte jusqua la somme du , mai il ne peut saisir les sommes dites a caractère alimentaire (452e),s'il bloque le compte Il fau ce faire délivrer par la banque ou le tresor public Le formulaire prévu pour cela . 2: Il n'existe aucune grasse pour les dettes du trésor public 3:La contrinte judiciaire ex :(la contrinte par corp) prévu pour les dettes du tresor ne peut s' appliqué aux personnes insolvable mineure ou plus de 65 ans. 4: les dettes du tresor reste du a vie.
Référence(s) :
Un malin citoyen : qui paye ces dettes quant il peut si il peut
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