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Oubli de Demande Complement Libre Choix D'Activité

Question de artso le 02/12/2011 à 16h27
Dernière réponse le 11/03/2013 à 13h58
[ ! ]
Suite à un oublie de demande de la prestation CLCA, La PAJE nous a refusé la prise en charge des cotisations employeur sur la déclaration de salaire de notre nounou pour le mois de septembre. Reconnaissant notre erreur début octobre, nous avons fait notre demande immédiatement (le 10/10/2011). malheureusement, la PAJE nous réclame toujours les cotisations de septembre. nous avons entamé une demande de rétroactivité de la prestation à la CAF mais la commission de recours amiable nous a opposé un refus au titre de l'article L531.7 qui précise que les prestations sont ouverte le mois de la demande. Aucune clémence ne nous a été accordée pour une simple erreur humaine, un simple oubli... Y a t'il un moyen de faire valoir notre bonne foi ?
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2 réponses pour « 
Oubli de Demande Complement Libre Choix D'Activité
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Réponse anonyme
Le 21/11/2012 é 18h01
[ ! ]
Bonjour, Je suis dans le même cas que vous ! J'ai fait un courrier de réclamation, mais je n'ai pas encore eu de retour de la CAF. Comment s'est soldée votre histoire? Merci
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Réponse anonyme
Le 11/03/2013 é 13h58
[ ! ]
Je vois qu'il y a malheureusement plein de personnes sans notre cas. Je suis énervée! On est honnête, on déclare tout, contrairement à certain et aucune clémence accordée. C'est injuste!
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