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Amendees et condamnations pécuniaires

Question anonyme le 22/12/2011 à 14h03
Dernière réponse le 22/12/2011 à 18h31
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Bonjour, Mon problème est le suivant : je viens de recevoir une Opposition Administrative pour des amendes impayées (saisie de mon compte à la Banque Postale.. Ma question est de savoir s'il est possible que l'on me saisisse le montant de ma retraite (1000 euros/moi) pour ce type de créance ? Merci de votre réponse
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3 réponses pour « 
Amendees et condamnations pécuniaires
 »
Réponse de canounet
Le 22/12/2011 é 14h16
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La saisie vous laissera obligatoirement un minimum et sera faite selon un barème prévu par la loi d'après vos revenus, la somme saisie serait environ de 250€/mois
Répondre
Réponse anonyme
Le 22/12/2011 é 18h16
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Naturellement, votre retraite est saisissable et on doit vous laisser au minimum l'équivalent du RSA;
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Réponse anonyme
Le 22/12/2011 é 18h31
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Merci pour votre réponse. Dois-je intervenir auprès de ma banque pour que, justement, on ne me prélève pas plus que ce qui est autorisé ? ou si cela se fera automatiquement ? Merci de me donne la marche à suivre !!!
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