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Amicale du cochonnet

Question de hansi le 23/01/2014 à 17h59
Dernière réponse le 23/01/2014 à 18h14
[ ! ]
Nous sommes une amicale de petanque dans le comité il y a une personne suisse qui habitait en france et maintenant va demenager en suisse peut elle rester dans le comité .
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1 réponse pour « 
amicale du cochonnet
 »
Réponse de canounet
Le 23/01/2014 é 18h14
[ ! ]
La loi de 1901 précise que toute personne (même pas citoyen) peut adhérer à une assoc et donc être élue aux fonctions de responsable on pose souvent ce genre de question pour des couples mariés ou pacsés, des membres de la même famille, des étrangers, des homosexuels, des policiers, des interdits bancaires, des non voyants ou des handicapés (hélas oui ! ), des fonctionnaires, des repris de justice, etc. tous peuvent l'être il suffit que l'AG et le CA leur fasse confiance et les élisent mais si vous êtes loin de la Suisse, il se peut que cette personne ne puisse plus suivre régulièrement vos activités ni venir aux réunions du comité il faudrait alors l'inciter à ne pas se présenter à nouveau aux élections lors du prochain renouvellement
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