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PACS SUISSE ET ACHAT MOBILIER

Question anonyme le 20/12/2009 à 10h55
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BJR nous sommes un couple pacsé suivant loi Suisse (régime séparation biens - 1 français et 1 suisse) et avons 2 résidences principales séparées (1 en Suisse et 1 en France en raison de nos jobs) - Chacun déclare ses revenus dans son pays de résidence et pas d imposition commune (régime séparation des biens) Nous souhaitons acheter un logement en France (de préférence sous loi scellier) - comment devons nous faire ? Merci de votre aide Cordialement
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