Bonjour à tous.
Je suis l'ancien Président d'une association loi 1901.
Suite à notre dernière AG du 21 mars 2014 où j'étais le Président de séance, je constate à la réception du PV par mon secrétaire que nous avons oublié de convoquer deux adhérents à cette AG.
Ils n'ont donc pas eu la possibilité de se présenter ni d'être représentés. Ils me demande si nous avons la possibilité d'annuler cette AG pour Vice de Procédure (non convocation d'un ou plusieurs adhérents) et refaire une AG Ordinaire Annuelle afin qu'ils puissent participer.
Je ne suis plus Président de l'association suite au renouvellement du bureau (choix de me retirer) mais je n'ai pas encore signé le PV.
Comment dois je réagir? Quelle est la procédure à suivre? Dois je obligatoirement passer par le Tribunal ou une voie plus simple est elle envisageable?
Merci d'avance!
La seule possibilité est le tribunal. Mais croyez vous sincérement que le jeu en vaut la chandelle. Car cela ne va pas plaire au reste de l'association.
De plus, il faudrait que l'obligation d'informer chaque adhérent soit inscrit dans vos statuts et dans ce cas, cela aurait du être fait avant le début de l'AG.
La loi 1901 et la majorité des statuts prévoient d'informer les adhérents donc un artcile de pressse ou une affiche dans le local de l'association suffissent. Un courrier n'est pas obligatoire.
Pour votre cas, il faut que les statuts précisent que la convocation doit se faire par courrier pour "CHAQUE" adhérent.
En débutant la séance, le relevé de présence avec la prise en compte des absents, pouvoir, se font de facto approuvé par l'AG. Cela rend donc valide les élections.
Si ces personnes veullent entrer au CA, le plus simple est que le CA actuelle les coopte puis à la prochaine AG, celle-ci les élira.
Nous en discuterons entre nous mais même si il y a conflit sérieux à l'heure actuelle, je ne suis pas certain de vouloir passer par les tribunaux (pas de temps à perdre à ce niveau).
Merci pour votre rapidité et les éléments apportés !