Bonjour,
Nous avons validé en janvier une location saisonnière à Cassis pour le mois d'Aout et avons versé 200 euros d'acompte , encaissé le 8 janvier ; absence de retour de contrat mais on ne s'inquiétait pas plus que cela jusqu'a ce qu'on aprenne que ma femme est enceinte :-) ..bonne nouvelle...on calcule et on se dit que ca devrait aller pour le trajet ( quasi 900 km quand même ) sauf que les premiers mois sont déjà difficile et que ma conjointe est arrêtée pour des saignements et des malaises alors qu'on arrive pas au 3 ° mois (le voyage aurait du coup lieu au 7° , début 8° mois de grossesse ;
je contacte le bailleur ce 16 mars , soit 4 mois avant la location, pour concilier et reporter notre location à une date ultérieure (ainsi il conserve l'acompte , la possibilité de relouer maintenant et nous la possibilité de relouer plus tard ) mais ce dernier ne veux rien savoir , et veux même qu'on règle la location qu'on vienne ou pas .....
Certes je sais que nous avons versé un acompte mais on ne va pas prendre le risque de perdre le bébé pour 2 semaines de vacances et je me demande si la grossesse difficile peut être assimilée à un cas de force majeure comme je l'ai trouvé ???
Pour invoquer le cas de force majeur, vous devez être en mesure de prouver que votre problème était :
-Imprévisible
-Irresistible
-Insurmontable
-Exterieur au débiteur
sa grossesse etait bien imprévisible au moment ou nous avons validé la location et le fait qu'elle se passe plutot mal également ?? quelqu'un peut il m'éclairer ??
J'ai déjà fait le deuil de mon acompte , certes mais ma femme angoisse déjà sur le versement de la location restante alors qu'on ne partirait pas et qu'en plus le bébé arrive .. se faire soulager de 650 euros avant une naissance ........
Merci d'avance de vos conseils éclairés,
Bonjour
pouvez vous me dire si vs avez reussi a obtenir une reponse ? Car a vrai dire je suis ds le mme cas que votre femme et le proprio pr la location de maison saisonniere me reclame la totalite. Merci pour votre reponse
cdt
stephanie
Bonjour,
Désole j'ai du faire d'autres recherches ailleurs en l'absence d'expert pour cette question
Suite à des recherches sur d'autres sites , il parait évident que le cas d'une grossesse difficile est assimilé à un cas de force majeur ( et les cas de jurisprudence font légions dans des cas similaires ) . Le propriétaire est en droit de vous faire payer si l'annulation intervient trop tardivement mais ne peux rien faire contre vous si ce n'est engager des poursuites devant un tribunal civil pour gagner sa location.
En ce qui me concerne en tout cas , il n'a fait aucun effort alors que je l'ai prévenu en mars et que je lui ai laissé la possibilité de relouer à quelqu'un d'autre sur notre période, donc sa mauvaise foi est prouvée.
Le risque dépend surtout du délai dans lequel vous le prévenez de votre annulation en fait.
un conseil , faites vous faire un certificat médical par votre gynéco attestant de l'impossibilité de vous déplacer et envoyer lui en recommandé , je pense qu'il comprendra de lui même et au pire des cas vous aurez de l'avance en cas d'attaque devant un tribunal.
Bon courage à vous ,
Y.