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Remboursement des arrhes

Question anonyme le 22/05/2009 à 15h43

[ ! ]

Nous avons payé 300,-- euros d'arrhes pour une location sur juillet 2009. Entre temps mon époux a eu un accident de moto et nous sommes dans l'impossibilité d'utiliser cette location. J'ai fait l'annulation du contrat de location par lettre recommandée avec AR. D'après le contrat entre 30 et 60 jours avant la location, le propriétaire ne me rembourse que 50 % des arrhes versées. Est ce juste ? Merci pour votre réponse

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