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Anticipation d'éventuels litiges avec notre propriétaire

Question de clem31 le 30/04/2012 à 00h04
Dernière réponse le 30/04/2012 à 00h38
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Bonsoir, Voici un résumé de la situation : nous devons quitter fin mai un appartement dans lequel nous avons vécu pendant 10 ans et notre propriétaire se montre extrêmement désagréable depuis le dépôt du préavis et vaguement menaçant concernant de soi-disant dégradations de notre fait. Ce monsieur a hérité l'appartement de sa grand-mère l'année dernière, auparavant c'étaient ses parents qui géraient la location. Lors du changement de propriétaire sa mère nous a appelés pour nous donner les coordonnées bancaires de son fils et c'est tout, elle ne nous a même pas donné son adresse ni son numéro de téléphone en cas de problème, quant au nouveau propriétaire il ne nous a jamais contactés, ne serait-ce que pour se présenter, et ce changement n'a fait l'objet d'aucune notification officielle par recommandé. D'autre part nous avons constaté en déplaçant le lit que le mur derrière est très abîmé (moisissures, humidité) ainsi que les bords des murs de la chambre, ce qui est du à une mauvaise isolation de l'appartement et à un défaut d'étanchéité au niveau de ce mur. Le même problème se pose dans la salle de bains : plusieurs carreaux du bac de douche se sont décollés et sont tombés car le ciment était poreux et que les joints ont lâché, il y a en effet une fuite sous le bac de douche. (La plomberie et l'électricité datent des années 80 et n'ont jamais été rénovées). Enfin l'interphone ne fonctionne plus et nous avons contacté le syndic pour demander une intervention. Première question : le changement de propriétaire aurait-il du faire l'objet d'une notification officielle? Seconde question : nous conseillez-vous de faire venir un expert afin de constater l'état de vétusté et les dégâts causés par l'humidité sur les tapisseries et les installations sanitaires? Dernière question : l'intervention sur l'interphone est-elle à notre charge ou à celle du propriétaire? Enfin je tiens à préciser qu'en 10 ans cet appartement n'a fait l'objet d'absolument aucune rénovation par le propriétaire. Merci d'avance pour vos conseils, Clem.
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1 réponse pour « 
Anticipation d'éventuels litiges avec notre propriétaire
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Réponse de canounet
Le 30/04/2012 é 00h38
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D'après vos explications, il apparaît que votre départ risque de ne pas se passer en toute convivialité ! concernant le changement de propriétaire : je ne sais pas si vous devez en être avertis, mais de toutes façons, le nouveau doit assumer le bail dans les mêmes conditions en 10 ans c'est sûr qu'un un logement vieillit, mais c'est vous qui l'occupez et en êtes en quelque sorte responsable de par votre utilisation vous êtes censés le rendre dans l'état d'origine (tapisseries, peintures, sols) et le propriétaire n'a à faire ni rénovation ni rafraîchissement d'ailleurs s'il en avait fait, il aurait pu vous demander une augmentation de loyer (dans les formes légales) par contre vous n'êtes pas responsables de dégradations dues à des malfaçons ou à l'usure naturelle, par exemple des paumelles de fenêtre qui rouillent ou, comme vous le laisser supposer, un ciment qui vieillit mal tout va tenir dans l'état des lieux de sortie conjointement signé sur lequel seront consignées toutes les remarques des uns et des autres c'est la seule chose qu'on puisse vous opposer en comparaison de celui d'entrée si vous pensez que des malfaçons n'étant bien sûr pas de votre fait, ont causé des dégradations, signalez-le expressément, mais il faudrait pouvoir le prouver (expertise, photos, etc.) je ne sais pas si votre dépôt de garantie que vous risquer de laisser en vaut la chandelle l'humidité : la plupart du temps cela est dû à une aération insuffisante (toutes fenêtres ouvertes 1h/jour s'il n'y a pas de vmc), au séchage du linge et à un chauffage insuffisant autrement dit c'est généralement le locataire qui en est responsable là aussi, il faudra mettre en évidence les défauts d'étanchéité pour l'interphone, vous n'êtes pas responsable de son dysfonctionnement, il n'y a pas de pièces "d'usure" mai pourquoi avez-vous laissé ce logement se dégrader sans en avertir régulièrement l'ancienne propriétaire ? les copies de lettres RAR auraient pu vous dédouaner pour prévenir tout problème, je vous suggère de vous adresser à l'ADIL de votre département ou d'un département voisin (gratuit - coordonnées sur le net) organisme officiel spécialisé en matière de location, des juristes sauront vous conseiller efficacement le vôtre à trouver sur : http://www.anil.org/fr/votre-adil/
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