670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Appel du refus d'attribution d'un CLM

Question anonyme le 30/07/2009 à 18h04
Dernière réponse le 25/03/2013 à 11h32
[ ! ]
Une demande de congé de longue maladie de 6 mois pour fibromyalgie vient de m'être refusée par le comité départemental après expertise par un rhumatologue au motif de "Absence de gravité confirmée. Apte aux fonctions". Je suis enseignante et il m'est demandé de fournir un certificat de reprise au 3 juillet (premier jour des vacances scolaires) et de reprendre mon travail à la rentrée. Or mon médecin traitant affirme que je n'étais pas capable d'exercer mes fonctions jusqu'à présent et probablement pas non plus début septembre. Que se passera-t-il s'il ne me fait pas le certificat de reprise ? Que faut-il fournir comme documents faire appel de cette décision auprès du comité médical supérieur et demander une contre expertise? Je précise que j'ai épuisé mes congés de maladie ordinaires. La fibromyalgie étant une maladie reconnue par l'OMS depuis 1992, un CLM exceptionnel peut théoriquement être attribué. Comment obtenir un recours ? Je vous remercie de bien vouloir m'apporter de l'aide. Sincères salutations. M.H L
Répondre
1 réponse pour « 
appel du refus d'attribution d'un CLM
 »
Réponse anonyme
Le 25/03/2013 é 11h32
[ ! ]
Bonjour madame, Je suis dans la même situation (fibromyalgique). Le clm ne m'a pas été accordé. Avez -vous pu faire appel ? peut être pouvez-vous m aider?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
appel du refus d'attribution d'un CLM
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.883