Appel de sanction Cap disciplinaire mairie de PARI

Question anonyme le 26/10/2009 à 12h08

[ ! ]

Faut il faire appel d'une sanction temporaire de 2ans d'exclusion te service Quels sont les chances de remise de peine devant le CSAP?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

appel de sanction Cap disciplinaire mairie de PARI

2
réponses

Appel en correctionnelle après un premier jugement

Je dois passer en appel en correctionnelle, après avoir fait appel d'un premier jugement qui était 1
1
réponse

Sanction pour non rasage.

Voila, j'ai besoin d'info pour un collegue que je vais assister pour un entretien en vu d'une sancti
3
réponses

Rsa réduit car pas de prestations compensatoires demandée

Bonjour, La caf m'a réduit mon rsa de 90euros à mon ex mari ( je précise j'ai 30ans nous avons é
3
réponses

Refus de renouvellement de licence

Bjr, un club peut il refuser le renouvellement d une licence a un gymnaste dans le meme club depuis
3
réponses

Exclusion temporaire de membres

Bonjour, Je fais partie du bureau d'une association, et donc de son Conseil d'Administration. Conf
1
réponse

Appel et jugement...

Un jugement rendu en première instance est il remis completement en cause lors qu'une des deux parti
1
réponse

Citation en appel au tribunal correctionnel

J'ai fais appel, d'une décision et j'aprend que le parquet fait appel aussi, j'avais 1500euros d'ame
2
réponses

Mon employeur a t il le droit de m obliger ?

Je suis préposée aux benéficiaires dans un chsld mon employeur a t il le droit de m obliger a pours
1
réponse

Son patron lui enlève un jour de travail pour le sanctionner

Bonjour, Le cas suivant s'applique à un ami: il est réceptionniste de nuit dans un hôtel depuis m
1
réponse

Acte d'acquiescement et cetificat de non-appel

Madame, Monsieur, Ma question consiste a savoir si l'acte d'acquiescement signé par les deux part

Les dernières réponses publiées

Arnaque voyance tara
Il y a 1 minute Voyance
190 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 2 heures Anniversaire
307 réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Le 23/04/2025 Evènements
32 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 23/04/2025 Plaque à induction
18 réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 23/04/2025 Zoologie
205 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 22/04/2025 Bourse d'étude
659 réponses
Dernière page
Document téchnique cast 13/38
Le 22/04/2025
1 réponse
Tondeuse cast 13/38
Le 22/04/2025 Tondeuse à gazon
2 réponses
Four pirolyse
Le 22/04/2025 Four
2 réponses
Texte pour ma cousine
Le 21/04/2025 Amitié
450 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Sanctions disciplinaire
Est ce que des adhérents peuvent se présenter comme candidat à un cons...
Faut-il un drame pour exclure un eleve ??
Bonjour Mon fils lyceen(17ans) a ete victime de menace de mort dans l...
Refus mon employer au bénéfice de mes congés bonifiés
Mon employeur veut refuser ma demande de congés bonifies sous prétexte...
Mise à pied conservatoire sans explication
J ai été convoqué pour un entretien à la drh pour une sanction discipl...
Procédure disiplinaire et référé TA? à quel moment?
Bonjour! après sanction disciplinaire injustifiée (exclusion 3 jou...
Sanction
Quel est la définition du mot "sanction" ???...
CAP raté pour 0,24 points. Comment faire appel?
Bonjour Mon fils vient de rater son CAP pour 0,24 points! Son patro...
Le regime disciplinaire du condamne
S vp je voudrai savoir dans tous ses details quel est le regime discip...
La mutation, u,e sanction?
La mutation d'un DP soupsonné de malversation constitue t-elle une san...
Absentéisme et conseil de discipline
Quelle sanction infliger à un agent qui s'abente de façon régulière sa...

Posez votre question maintenant !