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Exclusion temporaire de membres

Question anonyme le 18/01/2011 à 09h53
Dernière réponse le 20/01/2011 à 12h27
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Bonjour, Je fais partie du bureau d'une association, et donc de son Conseil d'Administration. Conformément à nos statuts, nous avons exclu temporairement (durée de 3 mois) certains membres qui ne respectaient pas ces derniers (les statuts sont complétés par un réglement accepté et signé par chaque membre. Il est bien précisé dans le réglement que "le non respect d'un de ces points entraîne une exclusion immédiate sans dédommagement") Suite à une AG, le CA a pris cette décision d'exclusion temporaire et a envoyé des LRAR. Ces personnes contestent notre décision. Sommes nous dans notre droit? Merci
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3 réponses pour « 
Exclusion temporaire de membres
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Réponse de canounet
Le 18/01/2011 é 18h55
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Avant de procéder à l'exclusion, avez-vous officiellement averti ces membres de leurs manquements aux statuts ? peut-être auriez-vous dû les entendre et donner des explications avant de vous prononcer peut-être ces membres contestent-ils parce qu'ils pensent que vous avez été trop durs toutefois la loi de 1901 laisse les assocs libres de décider de leur mode de fonctionnement et de gestion dans le respect des statuts et conformément à la loi en général si les motifs des exclusions sont valables, vérifiables et imparables il n'y a pas de problème pour vous
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Réponse anonyme
Le 19/01/2011 é 09h09
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Merci pour votre réponse. Nous n'avons effectivement pas averti ces membres avant l'exclusion mais ceci n'est pas spécicfié dans nos règles de fonctionnement. Nos motifs sont effectivement valables, vérifiables et imparables. Dans le cas contraire, quels auraient été les recours possibles pour ces membres? Merci
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Réponse de canounet
Le 20/01/2011 é 12h27
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Je ne vois pas d'autres recours possibles qu'une demande de sursis ou une "grâce" si les statuts ont été respectés et que la forme légale l'est aussi, un recours devant un tribunal me semble avoir peu de chances d'aboutir favorablement mais je ne suis ni juriste ni juge et sait-on jamais ...
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