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Juridique

Citation en appel au tribunal correctionnel

Question anonyme le 02/03/2009 à 11h13
Dernière réponse le 11/03/2009 à 23h51
[ ! ]
J'ai fais appel, d'une décision et j'aprend que le parquet fait appel aussi, j'avais 1500euros d'amende avec surcis en première instance que vas t'il se passer puis je avoir plus
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1 réponse pour « 
citation en appel au tribunal correctionnel
 »
Réponse anonyme
Le 11/03/2009 é 23h51
[ ! ]
Bien évidemment. Tout appel interjeté devant la Cour d'Appel sous-entend une putative révision de la sentence infligée en première instance, à la hausse comme à la baisse. Aussi, pour ce qui vous concerne, vous pouvez connaitre un éventuel amoindrissement de la peine issue du premier jugement, mais également (et d'autant plus si le Parquet fait lui même appel de son côté, considérant que la sanction est insuffisante), avoir à supporter une augmentation substancielle, sinon la confirmation pure et simple du jugement prononcé par le Tribunal Correctionnel. Dans ce deuxième cas, les frais de justice seront en sus à votre charge.
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