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Plantations des arbres

Question anonyme le 21/01/2010 à 17h39
Dernière réponse le 28/05/2010 à 12h28
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Bonjour voila mon voisin a planter des arbres le long de ma cloture . a une distance certaint de 3 metres et d'autre a 6 metres de ma cloture et d'une hauteur de 30 metres il y en a 12 au total et derriere ses arbres il y a d'autres au total 20 a 25 arbres sa me fait un mur de 30 metres de haut de le long de mes plaques a t'il le droit de planter autant d'arbres dans un terrain de 1400 metres carre a til le droit de les laisse pousser aussi haut? je suis envahi chaque annee de gland de chene de cytise ex...... pour vous donner un aperçu je ne voie plus le clocher de l'eglise !! je vie dans le nord de la france merci de votre reponse
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1 réponse pour « 
plantations des arbres
 »
Réponse de canounet
Le 28/05/2010 é 12h28
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Votre voisin peut planter chez lui autant d'arbres qu'il le veut les pertes continues d'ensoleillement tout au long de l'année causées par des arbres persistants peuvent être considérés comme un préjudice des plaignants demandent la taille de ces arbres (vue bouchée, ombre sur jardin, piscine, etc.) mais plusieurs jurisprudences ne leur ont pas donné raison surtout si les conditions de distance en limite de propriété (+ de 2m) ont été respectées toutefois, si l'ombre cause des préjudices + importants (ombre directe et persistante tout au long de l'année, humidité, etc.) vous pouvez avoir gain de cause devant un tribunal, mais ce n'est pas gagné quant aux déchets végétaux tombant naturellement chez vous, vous êtes obligés de les supporter
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plantations des arbres
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