Nous avons fait construire il y a plus de cinq ans une maison sur un terrain boisé de chênes de plus de 40 ans. La limite de notre terrain passant entre ces chênes.
Le terrain limitrophe a été racheté par un lotisseur qui a entièrement enlevé toute végétation avant de procéder aux travaux de voiries et à la vente des lots.
Le nouveau propriétaire, du terrain mitoyen, se plaint de l'ombre occasionnée par ces arbres, de la chute des feuilles et des glands.Il nous demande donc d'abattre tous les chênes en bordure de propriété sous prétexte qu'ils ne sont pas à la distance légale de 2 m.
Cette cloture et ces arbres étaient là bien avant la cession du terrain au lotisseur et même de l'achat de notre propriété.
Quels sont mes droits?
Ces arbres, même poussant à moins de 2m de la limite, ayant largement plus de trente ans, on ne peut absolument pas vous obliger à les abattre
voilà déjà un point réglé
un arbre peut lui-même être mitoyen s'il pousse sur la limite entre 2 propriétés
pour la clôture dont vous citez juste l'existence, vous ne précisez rien d'autres, je suppose que c'est una ancienne clôture qui passe entre les chênes et qu'elle vous appartient étant sur votre propriété ...
par contre :
- vous avez obligation de couper toutes les branches qui dépasseraient sur la propriété voisine
- ce voisin a lui-même le droit, sans besoin de votre autorisation, de couper les racines qui s'aventureraient dans son terrain
- quant aux fruits qui tomberaient chez lui, ils lui appartiennent (malheureusement ce ne sont que des glands)
- il doit également s'arranger des feuilles, épines et autres déchets végétaux qui tomberaient naturellement chez lui
plus délicat : en s'appuyant sur le principe que nul ne peut occasionner des désagréments à son voisin, il semble que la hauteur de vos arbres pose un problème plus important que les détails cités plus haut qui ne sont finalement que des broutilles
effectivement, l'ombre portée, surtout si vos arbres sont au sud du voisin, peut apporter sur son jardin et même sa maison, des nuisances importantes (mauvaise pousse de ses plantations, intérieur sombre, humidité, etc.)
je n'arrive plus à trouver un site sur la protection des arbres qui traite parfaitement et en toute impartialité des problèmes créés par ce genre de situation
je crois me souvenir avoir lu que la hauteur des arbres, même plantés à la limite de 2m au sol, ne doive pas dépasser 2m de hauteur, ce qui est peu pour des chênes de 40 ans
on peut vous obliger de les faire tailler même si ce devait leur être fatal,auquel cas une nouvelle plantation devrait être faite à au moins 2m
dès que je retrouve ce site je compléterai ma question
J 'ai acheté une maison il y a 2 ans construite en 2003 avec un agrandissement pour un garage en 2006 en limite de propriété mon voisin a un chene de 25m de haut a moins d'un metre de mon garage j'ai un probleme de tassement du terrain et j'ai demandé a des sociétés specialisés en stabilisation de sol de venir mais il ne veulent pas intervenir car les racines du chene pompe toute l'eau du terrain et passent sous le garage puis je exiger que mon voisin abbate son arbre ? en cas de refus que puis faire et quels sont les articles de loi et jurisprudence que je puis lui montrer merci d'avance pour votre reponse
Voir la réglementation sur ce site :
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
vous pouvez couper les racines s'aventurant chez vous sans l'autorisation du voisin et même si cela devait porter préjudice à l'arbre
Si l'arbre de + de 2m de haut est à moins de 2m de distance de la limite des propriétés, vous pouvez exiger l'abattage
sauf s'il a + de 30 ans (prescription trentenaire) ou s'il était là avant une éventuelle division du terrain en parcelles (prescription du père de famille)
contacter un conciliatuer (gratuit) au tribunal d'instance