Bonjour,
Les faits ont lieu en 2004 : Après l'avoir renouvelée, un employeur met fin à la période d'essai d'un salarié, alors candidat au CHSCT.
Mettre fin à une période d'essai n'étant pas considéré comme un licenciement il ne demande pas l'autorisation de licenciement à l'inspection du travail, comme cela est prévu pour le licenciement d'un salarié protégé.
Le salarié l'attaque en justice....
Que dit la loi ou la jurisprudence?
Merci