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Arreter une association
Question posée par ambrea le 27/07/2012 à 12h35
Comment arrêter une association dont je suis présidente .merci pour votre réponse
3 réponses proposées
Réponse proposée par canounet le 28/07/2012 à 00h32 - Réponse abusive ?
Vous ne pouvez rien faire seule, il faut un vote en AG
mais consultez vos statuts pour vérifier si certaines modalités sont précisées
si la dissolution est votée, l'AG doit décider à qui faire don de tous les biens de l'assoc : autre assoc, administration publique (école, mjc, municipalité, maison de retraite, etc.) car aucun membre ne peut bénéficier de retours financiers ou matériels
l'AG devra aussi nommer un liquidateur qui règlera les dernières factures, encaissera les dernières créances, effectuera les dons et fermera les comptes
il devra rendre compte de ses actions
mais consultez vos statuts pour vérifier si certaines modalités sont précisées
si la dissolution est votée, l'AG doit décider à qui faire don de tous les biens de l'assoc : autre assoc, administration publique (école, mjc, municipalité, maison de retraite, etc.) car aucun membre ne peut bénéficier de retours financiers ou matériels
l'AG devra aussi nommer un liquidateur qui règlera les dernières factures, encaissera les dernières créances, effectuera les dons et fermera les comptes
il devra rendre compte de ses actions
Réponse proposée par ambrea le 28/07/2012 à 07h11 - Réponse abusive ?
Merci pour vos conseils ,que nous allons suivre
bonne journée
bonne journée
Réponse proposée par canounet le 28/07/2012 à 12h19 - Réponse abusive ?
Oubli : le liquidateur devra aussi faire en préfecture, une déclaration de dissolution en joignant le pv d'AG
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