Article 169 de l'annee 1984 du code de la famille
Question de lion1952 le 25/11/2013 à 16h48
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Article 169 de l'année 1984 du code de la famille en Algérie, concernant les petits enfants d'un père décédè en 1976 avant le grand père décédè en 1986 et n'ayant pas laisse de legs, ma question et la suivante
1- est ce que la loi prend effet a partir de 1984 ou avant, c'est a dire elle est rétroactive ou non
2- si oui quelle est la part du petit fils, celle du père en entier ou une parti seulement
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