670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Articles de loi régissant la subrogation ijss

Question de titi le 26/03/2010 à 20h18
[ ! ]
Bonjour, J'aimerai connaître par quels articles de loi est régit la subrogation des indemnités journalières de la sécurité sociale : mon employeur ne tient absolument pas compte de ce que lui verse en "net" la CPAM, il ne tient pas compte de la revalorisation annuelle. Il prend comme base de salaire, mon dernier salaire brut et applique toutes les retenues comme en temps de travail. Au secours ! Merci. J'ai calculé que chaque mois, il se gardait 200euros sur ce que lui verse la CPAM.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
articles de loi régissant la subrogation ijss
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.76