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Cotisations sur IJ mutuelle?

Question anonyme le 29/06/2011 à 11h49
Dernière réponse le 30/06/2011 à 16h45
[ ! ]
En arrêt depuis plus de 6 mois, mon entreprise perçoit de la part de la mutuelle de groupe des IJ en complément de ceux de la CPAM que je reçois directement (plus de subrogation de salaire). La comptable applique toutes les cotisations salariales et patronales sur la somme qu'elle reçoit de la mutuelle. Est-ce normal ? Ne doit elle pas simplement appliquer comme pour les IJSS la CSG et RDS ?
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1 réponse pour « 
Cotisations sur IJ mutuelle?
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Réponse anonyme
Le 30/06/2011 é 16h45
[ ! ]
Tout dépend comment sont financées les cotisations de prévoyance, si l'employeur finance l'intégralité, les IJ sont soumises dans leur intégralité aux charges sociales. En cas de répartition du financement, seule la part versées par l'entreprise est assujetties aux charges sociales.
Référence(s) :
www.mutuelle.com
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