670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Assemblée générale extraordinaire qui doit payer

Question anonyme le 20/06/2011 à 23h52
Dernière réponse le 21/06/2011 à 00h49
[ ! ]
Qui doit supporter le coût de la convocation d'une assemblée générale extraodinaire de copropriétaire ? Ce jour à l'assemblée générale j'avais mis à l'ordre du jour une question relative à un changement de fenêtre. Il y a plus de 100 copropriétaires, 20 étaient présents, il n'y avait donc pas la majorité des tantièmes. 1 personne a voté contre, ma demande a été rejetée et selon l'article 25 je peux reconvoquer une assemblée dans les 3 mois si j'ai bien compris et un nouveau vote sera effectué, à la majorité des présents cette fois. On me dit que les frais liées à cette convocation sont à ma charge ? Est ce vraie ? Dans mon cas le syndicat m'explique que j'en aurais pour plus de 1000€ de frais de timbre auquel s'ajoute des vacations. (dont j'ignore le prix) N'y a t il pas une solution moins onéreuse ou plus adaptée à cette taille de copropriété ? Merci de vos réponses
Répondre
1 réponse pour « 
assemblée générale extraordinaire qui doit payer
 »
Réponse de canounet
Le 21/06/2011 é 00h49
[ ! ]
C'est exact, il n'existe aucune autre solution prévue par la loi si vous exiger la convocation d'une nouvelle AG, ce sera à vos frais tous les copropriétaires doivent en être avertis par lettre RAR dont vous devrez assumer l'affranchissement peut-être aussi le coût des photocopies et celui du temps passé à les faire de plus, le syndic se fait rémunérer pour cette prestation exeptionnelle non prévues au contrat vous pourrez trouver le coût de ces frais de vacations sur le contrat qui vous lie à votre syndic sans parler de la location éventuelle d'une salle de réunion si de nombreux propriétaires devaient se déplacer à cette occasion mais de toutes façons, les fenêtres sont une partie privative, et votre syndic a commis une erreur en faisant passer ce vote à l'artcle 25 l'AG ne peut obliger les propriétaires à les changer que dans le cas d'une usure importante et encore à l'identique s'il sagit d'une amélioration, par exemple remplacement de fenêtres à vitrage simple par des doubles vitrages, et je pense que ce doit être le cas, vous devez voter au moins selon l'article 26, c'est à dire la double majorité (plus de la moitié des copropriétaires représentants plus des 2/3 des tantièmes), voire même à l'hunanimité la seconde AG pourrait éventuellement se prononcer seulement selon la double majorité allégée, à condition qu'au cours de la 1ère, il y ait eu au moins 1/3 des propriétaires pour, ce qui ne peut être le cas puisque vous n'étiez que 20 sur 100 et même dans ce cas, je ne pense pas que l'AG ait qualité pour imposer ce changement (sauf s'il y avait hunanimité totale) un seul propriétaire ayant changé ses fenêtres récemment pourrait s'y opposer de plus, le coût ne pourrait être réparti suivant les tantièmes mais suivant le nombre de fenêtres de chacun pour toutes ces raisons, je vous suggère d'abandonner votre motion et de faire changer vos propres fenêtres à vos frais si vous le désirez, pltôt que de vous lancer dans une opération onéreuse et aléatoire car pouvant facilement être contestée et annulée
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
assemblée générale extraordinaire qui doit payer
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.1